Éditeur
L'application Ilotis est éditée par la société YLEVIO, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 1 000 €. Ilotis est un nom commercial de cette société, ainsi qu'une marque déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
RCS Bordeaux 109 019 166
N° TVA intracommunautaire : FR88109019166
Siège social : 153 avenue d'Eysines, 33110 Le Bouscat
Contact : contact@ylevio.fr
Directeur de la publication
YLEVIO, SAS, représentée par son président.
Hébergement et prestataires techniques
Application web (app.ilotis.fr) hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut,
CA 91789, États-Unis (vercel.com).
Base de données, authentification et fonctions serveur (backend) hébergées par Supabase
Inc. (supabase.com), sur infrastructure cloud tierce.
Paiements et facturation traités par Stripe (stripe.com), prestataire de paiement.
Notifications push acheminées par Expo (service EAS, expo.dev).
Surveillance technique des erreurs assurée par Sentry (sentry.io).
Traitements automatisés d'ingestion des données publiques (cadastre, valeurs foncières,
règles d'urbanisme, permis de construire) exécutés sur un serveur dédié hébergé par
Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (hetzner.com).
Connexion avec Google et connexion avec Apple proposées comme moyens d'authentification
(voir la politique de confidentialité).
Noms de domaine ilotis.fr et ylevio.fr enregistrés auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann,
59100 Roubaix, France (ovh.com) — OVH gère uniquement les noms de domaine, pas
l'hébergement de l'application.
Données publiques et crédits
Ilotis affiche des informations issues de jeux de données publics : IGN / Géoplateforme (fonds de carte et données géographiques), plan cadastral Etalab (data.gouv.fr), demandes de valeurs foncières — DVF (ventes immobilières), ADEME (diagnostics de performance énergétique — DPE), Base Adresse Nationale (adresses), Géoportail de l'Urbanisme (documents et règles d'urbanisme — PLU), BODACC (annonces civiles et commerciales) et Sitadel (permis de construire). Ces données sont réutilisées dans le cadre de la Licence Ouverte 2.0. Elles sont fournies à titre purement informatif, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité de la part de l'éditeur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application Ilotis (structure, textes, logos, identité visuelle) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.
Apple, le logo Apple, iPhone, iPad et App Store sont des marques d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays. Cette marque appartient à son propriétaire et est mentionnée à seule fin d'indiquer la disponibilité d'Ilotis sur cette plateforme.
Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC, mentionnées à seule fin d'indiquer la disponibilité d'Ilotis sur cette plateforme.
Contact
Pour toute question relative à l'application ou à ces mentions légales : contact@ylevio.fr.